Déclaration de protection des données
Version : novembre 2026 · Traduction ; seule la version allemande fait foi.
1. Responsable du traitement
Hunkeler Digital Services, Richard Hunkeler, Im Storchen 1, 8212 Neuhausen am Rheinfall, Suisse, info@cgg.ch. Service de contact pour la protection des données : datenschutz@cgg.ch. La présente déclaration de protection des données se fonde sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, si applicable, sur le règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD).
2. Données que nous traitons
- Compte : nom de l'organisation ou prénom et nom, IDE, forme juridique, adresse, adresse de facturation, adresses e-mail et noms des utilisateurs, langue, rôle.
- Connexion et sécurité : mot de passe (uniquement sous forme de hachage), clé de l'application d'authentification (enregistrée chiffrée), codes de récupération (uniquement sous forme de hachage), appareils de confiance (navigateur et système d'exploitation, dates), dates de connexion, adresses IP pour la protection contre les abus, journal des actions importantes.
- Connexion par authentification unique (SSO), si le client la configure : identifiant auprès du fournisseur d'identité du client (émetteur et sujet), adresse e-mail et nom, indications du fournisseur sur le type de connexion (p. ex. multifacteur), dates ; avec OpenID Connect, le secret client du client (chiffré).
- Informations sur l'organisation : branche, nombre de collaborateurs, lien avec l'UE, orientation souhaitée, nom ou fonction et, à titre facultatif, adresse e-mail de la personne responsable et de la personne qui autorise les nouveaux outils.
- Outils d'IA : outils saisis avec fournisseur, offre, finalités, types de données saisies, indications supplémentaires, personne responsable et remarques.
- Évaluations : classification par outil avec règles déclenchées et mesures, évaluations enregistrées avec date et version des règles.
- E-mails : destinataire, objet et date des e-mails envoyés.
- E-mails aux adresses de cgg.ch (p. ex. support@, abuse@, disclosure@, admin@ ou datenschutz@cgg.ch) : expéditeur, destinataire, objet, texte, pièces jointes et en-têtes ainsi que nos réponses ; statut, notes internes et attribution à un compte client ou à une demande en matière de protection des données ; pour les expéditeurs bloqués, la liste de blocage (adresse e-mail ou domaine, date, personne ayant bloqué).
- Comparaison avec le registre IDE de l'Office fédéral de la statistique (données publiques sur l'IDE indiqué).
- Contrat de sous-traitance : version, date, nom et adresse e-mail de la personne qui le conclut, adresse IP ; pour un contrat propre du client, le fichier déposé.
- Clientèle admise : pays et type de client ; pour les entreprises de l'UE et du Royaume-Uni, le numéro d'identification TVA et chaque vérification via VIES ou HMRC (résultat, nom et adresse confirmés officiellement, service de vérification, date, personne déclenchante) ; résultats de la comparaison avec le registre IDE et avec la liste des sanctions.
- Activité : date de la dernière action d'un utilisateur (connexion, commande, paiement, modification de données, vérification propre) et date d'un avis de suppression.
- Logo : si vous téléversez un logo pour le dossier de résultats, nous enregistrons une copie réduite et réencodée sans informations intégrées ; vous pouvez la supprimer à tout moment.
- Formation (bog.ch) : avec un abonnement, nous communiquons à bog.ch – l'offre de cours et d'examens de Hunkeler Digital Services sous la marque Bureau of Governance – le nom, le pays et la langue de l'organisation, le nombre de places et la validité ainsi que le module «Nos règles» tiré de la directive d'utilisation (aucune réponse au questionnaire). De bog.ch, nous recevons pour chaque personne invitée le nom, l'adresse e-mail, l'étendue, le statut, le nombre de tentatives et la date d'expiration du certificat pour l'attestation de formation (ni réponses ni points). Lors du passage via «Gérer la formation», nous transmettons à bog.ch le nom et l'adresse e-mail de la personne connectée.
- Demandes en matière de protection des données : type, étendue, réception, nom, adresse e-mail, en cas de participation aux frais l'adresse, déroulement et résultat.
- Formulaire de contact : nom, entreprise ou organisation, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), sujet, message, langue, date, résultat du contrôle anti-spam (évaluation et motifs, y c. requête DNS pour savoir si le domaine de l'adresse e-mail peut recevoir des e-mails) et une valeur de hachage abrégée de l'adresse IP.
- Demandes d'aide depuis l'espace client : objet, messages, pièces jointes, login demandeur, dates et statut ; pour l'aide d'expert, l'offre, le consentement (libellé, date, login, valeur de hachage abrégée de l'adresse IP), la charge de travail et la facture. Si nous reprenons un message du formulaire de contact comme demande d'aide ou demande en matière de protection des données, il y est poursuivi.
3. Finalités et bases juridiques
Nous traitons les données pour fournir la plateforme, exécuter et facturer les contrats, garantir la sécurité de la plateforme, prévenir les abus, remplir des obligations légales et communiquer avec vous. Les bases juridiques sont le contrat, nos intérêts légitimes (sécurité, protection contre les abus, exercice de prétentions) ainsi que des obligations légales. Pour respecter les sanctions, nous comparons les noms des clients avec la liste des sanctions du SECO (obligation légale et intérêt légitime). Nous traitons les e-mails adressés à cgg.ch pour répondre aux questions, signalements (p. ex. d'abus ou de failles de sécurité) et demandes, et comme preuve de l'exécution des contrats (contrat, intérêts légitimes, obligations légales). Nous traitons les demandes via le formulaire de contact pour y répondre (intérêt légitime ou mesures précontractuelles) ; pour nous protéger du spam, nous les vérifions automatiquement et comptons les demandes par adresse IP (uniquement sous forme de hachage, au plus 24 heures). Nous traitons les demandes d'aide pour exécuter le contrat et, pour l'aide d'expert, pour exécuter et facturer le mandat.
4. Classification
La classification des outils d'IA se fait automatiquement selon des règles fixes et publiées, sur la base de vos indications et de notre catalogue d'outils. Nous n'utilisons pas de modèles de langage à cet effet et vos indications ne sont pas transmises à des fournisseurs de services d'IA. La classification concerne les outils de votre organisation et n'est pas une décision individuelle automatisée concernant des personnes.
5. Sous-traitance pour les clients
Nous traitons pour le compte du client les données personnelles que les clients saisissent sur des tiers (p. ex. personnes responsables). Le client est responsable du traitement ; les personnes concernées s'adressent à lui pour exercer leurs droits. Nous le soutenons à cet égard. Les détails sont réglés par le contrat de sous-traitance. Les clients le concluent par voie électronique lors de l'inscription ; il est disponible en PDF sous « Compte → Protection des données ».
6. Cookies et analyse web
Nous n'utilisons que des cookies nécessaires au fonctionnement ou que vous déclenchez vous-même par un réglage. Nous n'utilisons ni analyse web par des tiers, ni publicité, ni contenus de tiers (p. ex. polices ou scripts). Tous les cookies ne valent que pour cgg.ch et ne sont pas lisibles par des scripts (HttpOnly).
- « eam » (session) : vous maintient connecté. Il prend fin à la fermeture du navigateur ou après la durée d'inactivité choisie (15 minutes à 7 jours ; à partir d'un jour, la connexion subsiste au-delà de la fermeture du navigateur). SameSite=Lax ; en cas d'accès via HTTPS, transmis uniquement chiffré (Secure).
- « cgg_td_… » (appareil de confiance) : uniquement si vous le choisissez ; sur cet appareil, la saisie du code n'est alors plus nécessaire. Chaque login reçoit son propre cookie ; le nom se termine par une suite de caractères qui ne permet aucune conclusion sur votre personne. Durée 1 à 90 jours (par défaut 30), révocable à tout moment sous « Compte → Sécurité ». SameSite=Lax ; en cas d'accès via HTTPS, transmis uniquement chiffré (Secure).
- « cgg_sso » (connexion SSO en cours) : au plus 10 minutes ou jusqu'au retour du fournisseur d'identité. En cas d'accès via HTTPS, SameSite=None et Secure, car le fournisseur d'identité renvoie la connexion à cgg.ch.
- « cgg_theme » (affichage) : uniquement si vous choisissez expressément l'affichage clair ou sombre ; enregistre ce choix pendant un an. Il est supprimé avec « Automatique ». SameSite=Lax ; en cas d'accès via HTTPS, transmis uniquement chiffré (Secure).
Comptage des visites : pour savoir quelles pages sont utilisées et comment les visiteurs nous trouvent, nous analysons les consultations sur notre propre serveur, sans service d'analyse externe et sans cookie supplémentaire. Pendant votre visite, nous retenons dans la session existante (cookie « eam ») d'où vous venez et quelle page vous avez consultée en premier. La provenance est une valeur de campagne définie par nous dans l'adresse (p. ex. « utm_source=newsletter »), sinon un moteur de recherche ou un réseau connu d'où vous venez, sinon « autre site web » ou « direct ». Ces indications expirent à la fin de la session. Seuls des chiffres journaliers agrégés sont enregistrés durablement : combien de fois une page a été consultée, combien de fois une provenance ou une page d'entrée est apparue et combien de fois des étapes importantes comme une inscription ou un achat ont eu lieu, chaque fois avec la date, la désignation et le nombre. Les chiffres journaliers ne contiennent ni adresses IP ni identifiants, ne sont liés à aucun compte et sont supprimés après deux ans. Les consultations automatisées détectées (p. ex. par des moteurs de recherche) ne sont pas comptées.
Signalement aux moteurs de recherche : Nous signalons les pages publiques nouvelles ou modifiées aux moteurs de recherche (p. ex. Bing) au moyen de la procédure IndexNow. Nous ne transmettons que les adresses de pages publiques, aucune donnée personnelle.
7. Lieu de stockage et communication
Les données sont stockées sur un serveur de Server4You GmbH (Hanau, Allemagne) dans un centre de données à Strasbourg (France). L'envoi d'e-mails et les boîtes aux lettres de cgg.ch fonctionnent également sur ce serveur ; la plateforme enregistre chiffrés le texte, les en-têtes et les pièces jointes des e-mails reçus. La France et l'Allemagne sont considérées par la LPD comme des États offrant une protection adéquate des données. Nous reprenons les factures et notes de crédit (avec adresse de facturation, adresse e-mail, montants et état des paiements) dans notre propre logiciel comptable cash.simples.ch ; celui-ci est également exploité par Hunkeler Digital Services sur un serveur de Server4You GmbH dans le centre de données de Strasbourg. Des copies de sauvegarde chiffrées sont en outre conservées sur un ordinateur propre séparé en Suisse. Un contrat de sous-traitance selon l'art. 28 RGPD, qui satisfait également aux exigences de l'art. 9 LPD, a été conclu avec Server4You.
Destinataires ou catégories de destinataires :
- Sous-traitant : Server4You GmbH (hébergement de cgg.ch et cash.simples.ch, envoi d'e-mails, boîtes aux lettres).
- Fournisseurs d'identité des clients en cas de SSO (p. ex. Microsoft Entra ID, Google, Okta) : nous recevons d'eux les données de connexion ; ils agissent pour le client et ne sont pas nos sous-traitants.
- Commission européenne (VIES) : le numéro d'identification TVA indiqué par les entreprises de l'UE, pour vérification.
- Administration fiscale britannique HMRC (service « Check a UK VAT number ») : le numéro d'identification TVA indiqué par les entreprises du Royaume-Uni, pour vérification. Le Royaume-Uni est considéré par la LPD comme un État offrant une protection adéquate des données.
- Office fédéral de la statistique (registre IDE) : l'IDE indiqué, pour vérification.
- bog.ch (également Hunkeler Digital Services) : indications sur le droit et module «Nos règles» comme décrit au chiffre 2, pour le cours et l'examen de vos collaborateurs.
- Fournisseurs de messagerie des destinataires : les e-mails sont distribués via leurs propres fournisseurs de messagerie.
- Autorités, si la loi nous y oblige.
Au-delà, nous ne communiquons pas de données à des tiers. Nous téléchargeons la liste des sanctions auprès du SECO ; aucune donnée personnelle n'est transmise à cette occasion.
8. Conservation
- Nous conservons les données du compte et tous les contenus d'un compte (informations sur l'organisation, outils d'IA, évaluations, logo) pendant la durée du contrat. Nous les supprimons 90 jours après la fin de l'abonnement ou après une interruption pour défaut de paiement ; auparavant, nous envoyons un rappel par e-mail tous les 10 jours. Jusque-là, vous pouvez télécharger toutes les données en ZIP.
- Nous supprimons les comptes sans contrat après 180 jours sans activité ou, pour les entreprises de l'UE et du Royaume-Uni, après 180 jours sans vérification réussie du numéro d'identification TVA ; nous annonçons la suppression au préalable par e-mail. Nous supprimons les inscriptions dont l'adresse e-mail n'a jamais été confirmée après 180 jours sans préavis. Après la suppression, nous envoyons une confirmation ; nous conservons l'adresse à cet effet au plus 72 heures.
- Nous conservons les factures, paiements et autres pièces comptables pendant dix ans.
- Nous supprimons les journaux d'envoi d'e-mails après 180 jours, les liens de connexion et d'invitation expirés après 30 jours.
- Nous supprimons les messages du formulaire de contact 12 mois après leur réception, ceux classés comme spam après 30 jours. Nous supprimons la copie envoyée par e-mail à info@cgg.ch après le même délai. Si un contrat ou une demande en matière de protection des données en résulte, ses délais s'appliquent. Nous n'enregistrons pas les demandes rejetées (p. ex. spam automatisé) ; nous consignons uniquement le motif, sans données personnelles.
- Les demandes d'aide font partie du compte : nous les conservons pendant la durée du contrat et les supprimons avec le compte. L'aide d'expert facturée subsiste comme poste de facture pendant le délai de conservation des pièces comptables (dix ans).
- Nous conservons les e-mails adressés à cgg.ch et nos réponses pendant 24 mois à compter du dernier message d'un échange. S'ils sont liés au mandat d'un client (attribution au compte client), nous les conservons 5 ans à compter du dernier message, même après la fermeture du compte et en cas de demande de suppression. Nous conservons les e-mails relatifs à une demande en matière de protection des données aussi longtemps que le dossier. À l'échéance, nous les supprimons dans la plateforme et dans la boîte aux lettres sur le serveur de messagerie. Nous pouvons supprimer plus tôt les e-mails indésirables, par exemple la publicité. Nous plaçons les e-mails d'expéditeurs bloqués en quarantaine et les y supprimons après 20 jours dans la plateforme et dans la boîte aux lettres sur le serveur de messagerie ; les e-mails relatifs à une demande en matière de protection des données en sont exclus. Le blocage d'une adresse ou d'un domaine subsiste jusqu'à sa levée, même en cas de demande de suppression, afin de rester efficace. En cas de demande de suppression, nous supprimons immédiatement vos e-mails sans lien avec un mandat ; nous conservons nos réponses (avec citation de votre message) jusqu'à l'expiration de leur délai.
- Vérifications du numéro d'identification TVA (VIES, HMRC) : vérifications non réussies sans lien avec une commande au plus 12 mois ; vérifications réussies sans lien avec une commande jusqu'à la suppression du compte ; vérifications liées à une commande ou à une facture dix ans à compter de la fin de l'année civile.
- Nous conservons les résultats de la comparaison avec la liste des sanctions pendant la durée du contrat puis, comme justificatifs, jusqu'à dix ans.
- Les copies de sauvegarde sont conservées au plus 6 mois ; les données supprimées peuvent y figurer jusque-là.
- Nous consignons les suppressions sur demande et les fermetures de comptes dans un journal des suppressions. Si une sauvegarde doit être restaurée après une panne, nous effectuons à nouveau ces suppressions à l'aide du journal ; la plateforme répète elle-même les suppressions automatiques après l'expiration des délais. Nous ne consignons pas individuellement les suppressions de contenus effectuées par les clients (p. ex. un outil d'IA saisi) (pas de journal) ; elles peuvent réapparaître après une restauration, en règle générale au plus celles des 12 dernières heures. Nous en informons alors les clients concernés.
- Nous conservons le journal des actions d'un compte (date, action, adresse e-mail de la personne agissante) tant que le compte existe et, après sa fermeture, encore 2 ans comme preuve en cas de prétentions. L'adresse e-mail y subsiste même après la suppression d'un login.
- Nous conservons les dossiers relatifs aux demandes en matière de protection des données et le journal des suppressions 2 ans après leur clôture ; nous vérifions les copies de pièces d'identité et ne les enregistrons pas.
- Nous journalisons les accès aux interfaces de la plateforme (comptabilité, service de paiement) avec l'adresse IP pendant 6 mois.
- Nous supprimons le lien entre un login et le fournisseur d'identité (SSO) avec le login ou avec les réglages SSO ; les identifiants de connexions déjà utilisées (protection contre la répétition) après leur expiration.
9. Sécurité des données
Nous protégeons les données par des mesures techniques et organisationnelles, notamment par une transmission chiffrée (HTTPS), le stockage des fichiers hors du répertoire web, la journalisation et un concept d'autorisations. Pour la connexion, nous exigeons en plus du mot de passe un second facteur (code d'une application d'authentification). Exceptions : sur un appareil que vous avez marqué comme de confiance, le code n'est pas demandé pendant la durée choisie (au plus 90 jours). Pour la connexion via SSO, le client détermine comment le second facteur est vérifié : par la preuve multifacteur de son fournisseur d'identité, en plus avec un code propre chez cgg.ch ou en faisant confiance à son fournisseur d'identité ; dans ce dernier cas, cgg.ch ne vérifie pas lui-même de second facteur. Nous enregistrons les mots de passe et les codes de récupération uniquement sous forme de hachage ; nous enregistrons chiffrés les clés du second facteur (application d'authentification), les données d'accès des boîtes aux lettres ainsi que les textes et pièces jointes des e-mails reçus, les messages du formulaire de contact et les demandes d'aide avec leurs pièces jointes. La base de données et les fichiers sont sauvegardés chiffrés au moins toutes les 12 heures. Les détails figurent à l'annexe 2 du contrat de sous-traitance.
10. Vos droits
Vous avez le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de remise ou de portabilité de vos données ainsi que le droit d'opposition et de révocation d'un consentement.
Vous pouvez demander des renseignements sur les données personnelles que nous traitons à votre sujet. Les renseignements comprennent les informations prévues par la loi, notamment les finalités du traitement, les données personnelles traitées, les destinataires ou catégories de destinataires, la durée de conservation et, si prévu, l'origine des données.
Vous pouvez demander une partie des renseignements de manière automatisée via la plateforme. Si l'extrait automatique ne contient pas toutes les informations à fournir, vous pouvez demander des renseignements complémentaires auprès de notre service de contact pour la protection des données. Nous examinons la demande et fournissons les renseignements dans la mesure et dans les délais prévus par la loi. Les restrictions légalement admissibles demeurent réservées.
- Avec un login, vous présentez vos demandes d'accès et d'effacement directement sous « Compte → Mes données ». Vous recevez l'extrait automatique par e-mail ; il est possible une fois tous les 12 mois et contient notamment vos e-mails à cgg.ch et nos réponses (pièces jointes avec nom et taille) ainsi qu'un éventuel blocage de votre adresse. Vous supprimez un login avec votre mot de passe et le code de l'application d'authentification. Si le dernier utilisateur principal ferme le compte, les contenus et logins sont supprimés immédiatement ; les montants déjà payés ne sont pas remboursés.
- Sans login ou pour d'autres demandes, adressez-vous à notre service de contact pour la protection des données datenschutz@cgg.ch. Dans la mesure nécessaire pour empêcher une communication non autorisée de données, nous pouvons demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité. Nous ne demandons une copie d'une pièce d'identité que si l'identité ne peut pas être vérifiée suffisamment par des moyens moins intrusifs. Nous vérifions la copie et ne l'enregistrons pas.
- Les renseignements sont gratuits. Dans des cas exceptionnels (charge disproportionnée, demandes manifestement infondées ou excessives), nous demandons une participation aux frais de CHF 300 au plus, payable d'avance.
- Une demande via cgg.ch ne concerne que les données de cette plateforme. Sur demande, nous la traitons pour tous les services de Hunkeler Digital Services.
- Les données que nous traitons pour le compte de clients (chiffre 5) concernent le client concerné ; nous lui transmettons votre demande.
Vous pouvez déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ; dans l'UE auprès de l'autorité de contrôle compétente.
11. Modifications
Nous adaptons la présente déclaration de protection des données lorsque la plateforme ou le droit change. La version publiée sur cgg.ch s'applique.